dans le corps des ingénieurs des mines

admis à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des mines

ingénieur général des mines

administrateur général de l'Institut Télécom

ingénieur général des télécommunications

administrateur général du Groupe des écoles des télécommunications

ingénieur général des télécommunications, administrateur général du Groupe des écoles des télécommunications

membre du Conseil général des technologies de l'information

ingénieur général des télécommunications, secrétaire général

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nomination

ingénieur général des télécommunications, secrétaire général

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nomination. »

ingénieur général des télécommunications, secrétaire général

au nom du ministre délégué à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nomination. »

ingénieur général des télécommunications

administrateur général du groupe des écoles des télécommunications

ingénieur général des télécommunications

secrétaire général du Conseil général des technologies de l'information

ingénieur général des télécommunications, adjoint du directeur des systèmes d'information et de communication

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables

ingénieur général des télécommunications, adjoint du directeur des systèmes d'information et de communication

dans la limite de ses attributions

à signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, tous actes, décisions et pièces comptables

ingénieur général des télécommunications, adjoint du directeur des systèmes d'information et de communication

dans la limite de ses attributions

à signer, au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, décisions et pièces comptables

ingénieur général des télécommunications, représentant suppléant

membres de la commission des marchés publics de l'Etat

représentants du ministre chargé de l'intérieur

ingénieur général des télécommunications, directeur adjoint au ministère ; 30 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Au grade de chevalier

ingénieur général des télécommunications

dans la limite de ses attributions

à signer, au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, décisions et pièces comptables

ingénieur général des télécommunications

dans la limite de ses attributions

à signer, au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, décisions et pièces comptables

ingénieur général des télécommunications

dans la limite de ses attributions

à signer, au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, décisions et pièces comptables

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

Sur proposition du ministre de l'intérieur

ingénieur général des télécommunications

dans la limite de ses attributions

à signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables

ingénieur général des télécommunications

dans la limite de ses attributions

à signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

sur proposition du ministre de l'intérieur

ingénieur général des télécommunications

dans la limite de ses attributions

à signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables

chef du service Licences et interconnexion

représentants de l'administration

Membres titulaires

chef du service Licences et interconnexion

à signer, au nom du président

dans la limite de leurs attributions respectives

chef du service Licence et interconnexion

à signer au nom du président et dans les limites des attributions de ce service

à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visés à l'article L. 32-4 du code des postes et télécommunications et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications

sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants

chef du service Licences et interconnexion

comme représentant de l'Autorité de régulation des télécommunications au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

chef du service Licences et interconnexion

à signer, au nom du président

dans la limite de leurs attributions respectives

responsable au ministère ; 22 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Poste, télécommunications et espace

22 ans de services civils

Les ingénieurs de 1re classe des télécommunications

de 1996 pour l'accès

au grade d'ingénieur en chef des télécommunications

sous-directeur à la direction générale des postes et télécommunications

membres de la section Installateurs en radiocommunications de la commission d'admission

a)

représentants de l'Etat

à signer, au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

ingénieur en chef des télécommunications

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

ingénieur en chef des télécommunications

à signer, au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

dans la limite des attributions du service de la régulation des télécommunications, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef du groupement réseaux et services à la sous-direction des radiocommunications de la direction de la réglementation générale du ministère des postes et télécommunications

membres de la section Installateurs en radiocommunications de la commission d'admission pour sa formation compétente pour les terminaux de radiocommunications publiques et assimilés

a)

représentants de l'Etat

à la direction de la réglementation générale

ingénieurs en chef des télécommunications

tableau d'avancement (services extérieurs)

le tableau principal d'avancement de 1990 pour l'accès

au grade d'ingénieur en chef des télécommunications est fixé